Jean-Paul Olivier


De: Jean Paul OLIVIER
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1730188S(source BODD)
désignation
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018656257(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000647022(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Olivier (Jean-Paul)
directeur à Aéroports de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Jean-Paul Olivier
prend fin le
25 avril 2006
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Lesne
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000261408(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000263671(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000809147(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000790384(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418333(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000233540(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000611726(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000245307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000226847(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000597124(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Paul Olivier
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407556(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000398049(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750059(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Olivier (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
«
Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre suppléant
Remplace:M. Langeron (Jean-Louis)
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
JORFTEXT000000577882(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Olivier (Jean-Paul)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres
« Le mandat de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000577882(source JORF)
nomination
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000561001(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000560859(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000359239(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199606/01/1996
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
a_sa_demande
JORFTEXT000000713934(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 199505/02/1995
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation. Son mandat prendra fin au plus tard en même temps que celui du conseil d'administration
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000163666(source JORF)
nomination
27 Juillet 199327/07/1993
De: Jean-Paul Olivier
Objet:
directeur de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
JORFTEXT000000720846(source JORF)
nomination
21 Novembre 199121/11/1991
De: Olivier (Jean-Paul)
chargé du bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000708358(source JORF)
nomination
16 Juin 199016/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.